des professionels techniques
des professionels à votre écoute
des équipes à votre service
5 métiers - 1 syndicat
- l'Audit et du Conseil en Gestion de Risques
- l'Intervention en Prévention des Risques Professionnels
- de l'Audit et du Conseil en Assurances
- de l'Audit et du Conseil en Protection Sociale
- de l'Expertise d'Assuré (estimation préalable, expertise sinistre)
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Réglementation
Plus...
Membres
Le réseau formé par les Membres de notre Syndicat met à votre disposition des spécialités & des implantations géographiques vous permettant de toujours disposer de l'interlocuteur adapté à vos besoins.
Charte
En rejoignant le SACRA, nos Membres s'engagent dans le respect de notre charte déontologique.
Les conférences du SACRA
Périodiquement, le SACRA organise une conférence sur l'une des thématiques relatives aux Risques & Assurances.
Exemples de thèmes traités par le passé :
- la pratique du droit à tire accessoire (au sens des articles 59 & 60 de la Loi 71-1130)
- le devoir d'informations préalables à une opération d'assurance
- Distribution d'Assurances : un périmètre réglementé élargi
- Conformité & Gouvernance des Produits d'Assurances
- ...
Les formations du SACRA
le SACRA prépare la mise en place d'un cylce de formations continues annuelles conforme aux exigences de l'article 10.2 de la Directive 2016/97 Distribution d’Assurances.
Il permettra aux Equipes de ses Membres de satifaire aux exigences de formation & développement professionnels continus en matière de connaissances & aptitudes nécessaires à la conduite de leurs missions.
Le programme de ce cylce est en cours d'élaboration.
Il conduira probablement, à terme, à la création de CQPi ou de Titre certifié RNCP.
Billet d'humeur
Depuis quelques années, dans les commandes privées ou les marchés publics d'assistance à appel d'offres d'assurances apparaissent des mentions inappropriées... qui, de fait, rendent caduc la commande ou le marché public dans lequel elles sont employées.
C'est le cas, par exemple de l'intitulé "Assistant du Maître d'Ouvrage" (ou Assistance à Maîtrise d'Ouvrage).
Négociation & Critères
Depuis l'été 2016 se développent des pratiques hasardeuses en matière de procédures de mise en concurrence en vue de la conclusion de Marchés Publics d'Assurances.
Nombre de recours sont déposés au sujet
- la forme retenue : "procédure concurrentielle avec négociation"
- les critères d'appréciation
Vérifier si un Professionnel est agréé / immatriculé
Pour présenter en France des opérations d'assurances, un professionnel doit être
- agréé par l'ACPR, s'il s'agit d'une entreprise d'assurance
ou par l'Autorité de Contrôle de son pays d'origine, lorsqu'ielle intervient en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)
N.B. : l'agrément concerne une périmètre limitatif d'activité défini par ce que le Code des Assurances appelle des "Branches".... l'entreprise d'assurance ne peut présenter en France des opérations d'assurances que dans les Branches pour lesquelles elle dispose de l'agrément. - immatriculé au registre unique tenu par l'ORiAS, s'il s'agit d'un intermédiaire d'assurance
ou au registre unique de son pays d'origine, lorsqu'iil intervient en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services
(y compris les auditeurs ou consultants en assruances)
l'ACPR, la Banque de France & l'AMF mettent en ligne un site d'information
Ce service public d'information sur l'assurance, la banque & l'épargne, a pour ambition
- apporter des informations pratiques sur les produits bancaires, assurantiels et les placements financiers,
- orienter les clients dans leurs démarches avant la réalisation d’une opération ou lorsqu’ils souhaitent formuler une réclamation auprès d’un professionnel du secteur financier,
- aider le public à se protéger contre les arnaques,
- alerter sur des pratiques, des acteurs ou des sites Internet non autorisés,
- recueillir les informations ou réclamations que les clients souhaitent porter à la connaissance des autorités.
Bref "tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander" :
Une de ses premières alertes concerne les récents Assureurs défaillants :
- ALPHA INSURANCE A/S, société agréée au Danemark.
- CBL INSURANCE EUROPE DAC, société agréée en Irlande ;
- ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, société agréée à Gibraltar ;
- GABLE INSURANCE AG, société agréée au Liechtenstein ;